Mentions Légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), vous trouverez ci‑après l’ensemble des informations légales relatives au site internet, ainsi que les règles relatives à la protection des données personnelles et à l’utilisation des cookies.

1. Informations éditoriales

Le présent site est édité par :
Quentin RAUWEL
Chiropracteur
Profession libérale – Entreprise individuelle (EI)
24 rempart Desaix
16000 Angoulême
France

Téléphone : 07 69 27 64 15
Adresse e‑mail : chiropraxie.angouleme@gmail.com

SIRET : 822 268 827 00018
RPPS N° : 10010573722

Le contenu du site (textes, images, logo, graphismes) est la propriété exclusive de Quentin RAUWEL. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, est strictement interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Site web : https://www.ovhcloud.com

3. Conditions générales d’utilisation

Le site a pour vocation d’informer les patients sur l’activité de chiropraxie de Quentin RAUWEL, les services proposés, les conditions d’intervention et les modalités de contact.
Les informations fournies sont données à titre indicatif et ne sauraient constituer un avis ou une prescription médicale. L’acte de chiropraxie doit toujours se faire dans le respect du secret professionnel et sur la base d’un consentement libre et éclairé du patient.

Protection des données personnelles – RGPD

4. Données collectées

Le site internet ne collecte pas directement de données personnelles via formulaires internes, espace membre ou newsletter.
Les données relatives aux patients sont principalement collectées lors de la prise de rendez‑vous via la plateforme Doctolib, qui agit comme intermédiaire technique et est responsable de la gestion de ces données dans le cadre de ses conditions d’utilisation et de sa politique de confidentialité.

Dans le cadre de l’activité professionnelle, certaines données peuvent néanmoins être traitées par Quentin RAUWEL, notamment :

  • identité et coordonnées du patient,

  • informations nécessaires à la prise de rendez‑vous,

  • données de santé strictement nécessaires au suivi chiropratique.

5. Données collectées et gérées par Doctolib

Les données de prise de rendez‑vous (y compris coordonnées, calendrier, et éventuelles informations de santé nécessaires) sont collectées et traitées par la plateforme Doctolib, qui agit comme responsable de traitement des données de santé et de rendez‑vous.
Quentin RAUWEL utilise ces informations dans le cadre de la gestion de son activité, conformément aux obligations légales des professionnels de santé.

6. Finalités du traitement

Les données personnelles traitées par Quentin RAUWEL servent uniquement à :

  • gérer les rendez‑vous,

  • assurer le suivi administratif et professionnel des patients,

  • garantir la continuité des soins,

  • répondre aux obligations légales et réglementaires applicables aux professionnels de santé.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection.

7. Utilisation de l’e‑mail des patients

Dans le cadre de la gestion de son activité, Quentin RAUWEL est susceptible d’utiliser l’adresse e‑mail des patients, collectée lors de la prise de rendez‑vous via Doctolib, pour :

  • informer du patient de l’ouverture ou de la fermeture exceptionnelle du cabinet,

  • signaler des modifications de planning,

  • annoncer des congés ou jours de fermeture exceptionnels.

Ces communications ont un caractère strictement informatif et administratif, et ne constituent pas une prospection commerciale ou un démarchage.
Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre adresse e‑mail ou l’arrêt de ces communications en adressant votre demande à : chiropraxie.angouleme@gmail.com.

8. Base légale du traitement

Les traitements de données reposent, selon les cas, sur :

  • l’exécution d’une prise en charge ou d’un rendez‑vous,

  • le respect d’obligations légales,

  • l’intérêt légitime lié à la gestion de l’activité professionnelle,

  • le consentement lorsque celui‑ci est requis.

9. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables aux professionnels de santé.

10. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement à Quentin RAUWEL et, le cas échéant, aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la prise de rendez‑vous (dont Doctolib), dans le respect des règles de confidentialité applicables.

11. Sécurité des données

Quentin RAUWEL met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles traitées, et pour éviter toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

12. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès,

  • droit de rectification,

  • droit à l’effacement,

  • droit à la limitation du traitement,

  • droit d’opposition,

  • droit à la portabilité, lorsque cela est applicable.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande à : chiropraxie.angouleme@gmail.com

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Cookies et mesure d’audience

13. Politique de cookies

Le site utilise des cookies ou traceurs afin de :

  • assurer le bon fonctionnement du site,

  • mesurer son audience (via Google Analytics),

  • améliorer l’expérience utilisateur (notamment grâce à Google Maps).

Les cookies sont de petits fichiers déposés sur votre navigateur lorsque vous visitez le site. Ils peuvent permettre de reconnaître votre terminal, de mesurer la fréquentation et de vous proposer un contenu adapté.

14. Cookies utilisés

Les cookies utilisés par le site incluent :

  • cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site,

  • cookies de mesure d’audience (Google Analytics),

  • cookies liés à l’affichage de cartes et de géolocalisation (Google Maps).

Les cookies de Google Analytics et de Google Maps sont des cookies tiers, déposés par des serveurs externes. Leur présence est conditionnée à votre consentement préalable, recueilli via le bandeau cookies lors de votre première visite.

15. Finalités des cookies

Les cookies ont pour finalités :

  • d’assurer le bon affichage et la fluidité du site,

  • de mesurer anonymement la fréquentation (pages visitées, durée, navigateur, provenance),

  • de localiser le cabinet et d’afficher une carte interactive (Google Maps).

Aucun cookie n’est utilisé à des fins de publicité ciblée ou de profilage commercial.

16. Consentement et gestion des cookies

Lorsque vous accédez au site pour la première fois, un bandeau de gestion des cookies vous permet :

  • d’accepter l’ensemble des cookies,

  • ou de les refuser en activant uniquement les cookies strictement nécessaires,

  • ou de personnaliser vos choix.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bandeau cookies ou via les paramètres de votre navigateur.
Si vous refusez les cookies de mesure d’audience ou de Google Maps, ces fonctions ne seront plus opérationnelles, mais le site restera accessible.

17. Google Analytics et Google Maps

Le site utilise Google Analytics pour mesurer l’audience de manière anonymisée et Google Maps pour afficher l’emplacement du cabinet.
Ces services peuvent déposer des cookies sur votre navigateur et peuvent entraîner un transfert de données à des serveurs situés hors de l’Union européenne, sous réserve des mesures de sécurité et de confidentialité mises en place par Google.

Vous pouvez obtenir davantage d’informations sur la manière dont Google utilise vos données via :

  • https://policies.google.com/privacy

  • https://policies.google.com/technologies/cookies

18. Mise à jour des mentions

La présente page de mentions légales est régulièrement actualisée afin de tenir compte des évolutions du site, des services proposés, des intermédiaires utilisés (Doctolib, Google Analytics, Google Maps) et de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.